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DNF a t-il fait une étude sur le Narguilé ?  Imprimer la question

Bonjour,

Une question, en 2004, vous a été posée sur la multiplication des narguilés, notamment dans Paris. Vous deviez faire une étude à ce sujet mais je ne la trouve pas.

Ce mode de consommation est très à la mode auprès... des collégiens !

Quelle est la loi sur ce sujet ? Vente aux mineurs, espace clos ...

Merci pour votre retour.

Cordialement

Réponse :

A la question posée en 2004, nous avions notamment répondu « nous montons actuellement un dossier afin que la loi de protection contre le tabagisme soit également respectée dans ces lieux. » DNF avait, en effet, au cours de l’année 2003, questionné à 3 reprises le Centre de Renseignements des Douanes d’Ile-de-France sur l’existence illégale des cafés-chicha. Il lui avait été répondu le 10 février 2004 que les douanes étaient au courant mais que ... Face à cette non-réponse, le 26 mai 2006 une plainte officielle était déposée entre les mains du procureur de la République de Paris contre 3 bars à chicha en demandant d’élargir cette plainte à l’ensemble des établissements existants. Copie de cette plainte était également expédiée aux ministres de la Santé, de l’Intérieur, des Finances, de la justice, du commerce et du travail. Par deux fois, en septembre et en décembre 2006, il était demandé au Procureur de nous tenir avisés de l’évolution de cette plainte : Aucune réponse, à ce jour, ne nous est parvenue.

Nous avons donc décidé, en février dernier, d’écrire à un certain nombre de ces cafés, salons de thé ou restaurants où l’on peut consommer du narguilé pour leur expliquer leurs droits et leurs obligations légales. Dans ce courrier il est précisé qu’une mise en conformité est obligatoire lorsque les obligations légales ne sont pas respectées, DNF se réservant la possibilité d’agir en justice en cas de poursuite d’agissements illégaux.

La loi prévoit effectivement que ces établissement puissent réserver des emplacements pour les fumeurs à condition qu’ils respectent les obligations contenues dans l’article R.3511-3 du code de la santé publique. Elle prévoit également une dérogation au principe de monopole de distribution du tabac pour les débits de boisson qui possèdent une licence de 3ème ou 4ème catégorie alors que la plupart d’entre eux ne possèdent qu’une licence de 1ère ou 2ème catégorie. Ceci est d’autant plus grave que les seuls commerçants autorisés à vérifier l’âge des acheteurs de tabac sont ceux qui sont légalement autorisés à vendre du tabac.

Si vous souhaitez participer à l’action qui est en cours, prenez contact avec notre permanence en appelant le 01 42 77 06 56.

GA 

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