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Copropriété : « C’est MON droit de fumer où je veux, et c’est MON droit de jeter mes mégots où je veux. » Imprimer la question

Une fumeuse devant la porte d’entrée de notre immeuble :

Le président de notre co-propriété a demandé à notre syndic d’afficher une note qui demande aux employés dans notre immeuble de fumer plus loin, et de ne plus jeter leurs mégots par terre devant notre double porte. Seulement, une personne a décidé de défier la demande. Lorsque je lui ai fait remarquer la note, toujours affichée, elle m’a répondu : « C’est MON droit de fumer où je veux, et c’est MON droit de jeter mes mégots où je veux. » Elle m’a dit ne pas comprendre pourquoi elle gênait. Je lui ai donné 5 raisons, mais elle continue de fumer. Elle a refusé de me dire pour qui elle travaillait. Quoi faire à part se plaindre au syndic de nouveau ? Surtout quoi lui dire la prochaine fois qu’on la voit ?

Réponse :

D’un point de vue strictement juridique, le syndic ne peut exercer son autorité que dans le cadre limité à l’enceinte de la copropriété. Si le provocateur fume dans la rue, la note du syndic ne le concerne pas. Par contre le jet de mégot sur la voie publique est sanctionné par une amende de 2éme catégorie au titre de l’article R.632-1 du code pénal

L’interpellation d’un fumeur en infraction relève de la compétence des agents de police judiciaire (le maire est le premier officier de police judiciaire de la commune).

Il n’est pas conseillé d’interpeller un fumeur en infraction si l’on n’en a pas la compétence, à moins que le rapport de force physique en votre faveur n’incite ce contrevenant à éviter l’affrontement.

GA 

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