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Conducteur routier victime du tabagisme passif dans son tracteur Imprimer la question

Bonjour.

Je suis conducteur routier, je parts à la semaine. A de multiples reprises, j’ai fait part à mon responsable, lors de mes retours de congés ou de repos, que mon tracteur avait des restes de nourritures et de tabac. Une des personne qui le prends est un gros fumeur de cigarillos. Etant à bout de cette situation, et ayant décidé de ne plus nettoyer ce que je ne salissait pas, j’ai refusé un jour de partir dans « une poubelle ». Mon responsable m’a laissé 2 semaines à la maison. Depuis le climat est très tendu.

Réponse :

La loi Évin ne s’applique pas au véhicule individuel qui, utilisé à titre professionnel, n’a pas vocation à recevoir d’autres personne que le salarié auquel il est attribué.

Dans le cas que vous nous soumettez, il faudrait pouvoir apporter la preuve qu’une pollution tabagique persiste à l’intérieur du véhicule pour pouvoir exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Il doit cependant être possible d’éviter le recours à la loi en insistant sur les nuisances en termes de santé et sur le désagrément pour demander (et non exiger) à votre employeur de vous attribuer un véhicule qui n’ait pas précédemment été occupé par un salarié fumeur.

Vous pouvez, pour cela vous référer à la décision de la Cour de Cassation Sociale en date du 29 juin 2005 qui impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif. Cette obligation lui impose de protéger ses salariés des substances cancérogènes et toxiques de la fumée du tabac ; il peut à cette fin, élargir par la voie du règlement intérieur, l’interdiction de fumer à l’ensemble des locaux, bâtiments, espaces ni couverts ni fermés ainsi qu’aux véhicules de l’entreprise.

GA 

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