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Conducteur de poids lourd, je récupère systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac Imprimer la question

Bonjour,

Je suis conducteur poids lourds longue distance (plus de 20 nuits de couchette par mois), et mon véhicule est donc à la fois mon lieu de travail et mon « domicile ».

Or, bien que nos véhicules nous soient attitrés, ceux-ci ne restent jamais à l’arrêt et roulent en notre absence avec des conducteurs « volants », sans véhicule attitré. Une grande majorité d’entre eux étant fumeur, je récupère donc systématiquement un véhicule (dans lequel je travaille, mais surtout où je dors), totalement imprégné de l’odeur du tabac (sans oublier les cendres jusque dans la couchette).

Depuis des années je subis cet état de fait, en passant pour le râleur de service, mais rien n’y fait. Ma direction n’a pas de mauvaise volonté manifeste (d’’ailleurs le tabac est proscrit dans tous ses bureaux), mais n’applique aucune interdiction dans ces véhicules, considérant peut-être que ses conducteurs ne méritent pas que la loi leur garantisse, à eux aussi, des conditions de vie décentes.

Merci de bien vouloir me confirmer, pour pallier à cette situation très particulière concernant pourtant des milliers de conducteurs, qu’il existe une solution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

Réponse :

Soumettez l’analyse qui suit à votre employeur. Il devrait ainsi réagir favorablement à votre demande.

Au titre de l’article L3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. L’article R3511-1 du même code précise que ces lieux doivent être fermés et couverts et qu’ils doivent accueillir du public ou constituer un lieu de travail. Sont également concernés par l’interdiction les moyens de transport en commun.

Par décision de la Cour de Cassation Sociale en date du 29 juin 2005 l’employeur est également soumis à une obligation de sécurité de résultat concernant la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif. Cette obligation lui impose de protéger ses salariés des substances cancérogènes et toxiques de la fumée du tabac ; il peut à cette fin, élargir par la voie du règlement intérieur, l’interdiction de fumer à l’ensemble des locaux, bâtiments, espaces ni couverts ni fermés ainsi qu’aux véhicules de l’entreprise.

Si dans l’organisation de l’entreprise ou de l’administration, il est prévu que ces véhicules ne soient pas à la disposition exclusive d’un individu, alors il faut considérer que la consommation de tabac y est interdite.

GA 

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