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Comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ? Imprimer la question

Bonjour,

Je vous ai déjà posé cette question, mais n’ai pas trouvé ce que je recherchais dans votre réponse. Alors je reformule :

  • En attendant qu’un jour, peut-être les terrasses de cafés deviennent non-fumeur (on peut rêver), je voudrais écrire au préfet afin qu’il fasse respecter la législation en vigueur sur les terrasses des café qui sont devenues interdites aux non-fumeurs, et pénibles à traverser lorsque l’on veut simplement entrer dans un établissement. Or, je ne trouve dans aucune de vos documentations en ligne de textes clairs me permettant d’appuyer ma demande. Notamment en ce qui concerne la configuration des lieux. Bref, comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ?

Merci d’avance !

Réponse :

La rubrique « conseils pratiques » du site de DNF à laquelle nous vous avons renvoyé donne les conseils élémentaires pour demander le respect de la loi. Si vous souhaitez relever les infractions spécifiques liées aux abus constatés sur les terrasses, il vous faudra relever si :

  1. L’emplacement est couvert
  2. L’emplacement est fermé sur ses deux cotés
  3. La façade principale de l’emplacement est a. totalement ouverte, sans obstacles à la circulation de l’air (Pots de fleurs, ardoises,…) b. partiellement fermée par des rabats prolongeant les cloisons latérales, des obstacles verticaux au sol ou prolongeant la couverture (préciser les mesures ou la proportion approximative de ces obstacles à la circulation de l’air). c. Totalement fermée
  4. L’établissement proprement dit est séparé de cet emplacement par des portes battantes refermées après chaque passage
  5. Les éventuelles façades amovibles de l’établissement sont maintenues fermées.
  6. A l’entrée de cet emplacement, l’affichage prévu à l’article R.3511-6 du Code de la santé publique a. Est celui qui interdit de fumer b. Est celui qui autorise la présence fumeurs c. N’existe pas
  7. Des cendriers sont déposés sur certaines ou toutes les tables disposées dans cet emplacement
  8. Parmi les personnes qui se trouvent dans cet emplacement, certaines (les compter éventuellement) fument.
  9. L’accès à l’établissement proprement dit ne peut se faire qu’en traversant un espace enfumé.

Les réponses nécessiteront alors une analyse que nous pourrons réaliser pour vous.

GA 

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