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Comment obliger la SNCF à faire respecter la loi y compris sur les quais ? Imprimer la question

Bonjour,

La gare étant un espace public, il est interdit d’y fumer.

Mais cette interdiction, qui devrait s’appliquer également sur les quais, ne semble pas vraiment appliquée (les autocollants d’interdiction y sont rares, voire absents), et encore moins respectée. Or lorsqu’on sort d’un train avec ses bagages et que l’on se dirige vers la sortie, on ne devrait pas être obligé de respirer la fumée des fumeurs qui nous devancent.

Et le personnel des trains (notamment Eurostar côté Français) n’ont clairement pas pour consigne d’intervenir.

Comment obliger la SNCF à faire respecter la loi y compris sur les quais (le cahier de doléances présent dans chaque gare étant tout à fait inefficace) ?

Cordialement,

EB.

Réponse :

Pour éviter toute confusion, ce ne sont pas les espaces publics mais les espaces accessibles au public qui sont visés par l’interdiction de fumer, qu’ils soient publics ou privés.

L’interdiction contenue dans le code de la santé publique s’applique dans les trains, dans les locaux de la gare et sur les quais entièrement couverts. Par arrêté, le préfet peut élargir cette interdiction à tous les quais, qu’ils soient couverts ou non, ce qui est le cas pour toutes les gares SNCF parisiennes notamment.

DNF a noué un partenariat avec la SNCF pour tenter de résoudre, à la base, les problèmes que vous citez et qui nécessitent une mobilisation des agents de contrôle. Un forum d’une journée à destination de ces agents sera organisé dans les locaux de la SNCF en janvier. Il devrait déboucher sur une évolution des comportements de ces agents car, à plus haut niveau, la prise de conscience est déjà totale.

GA 

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