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Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’aimerais savoir comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? Car tous les matins je prends le train et je subis. J’ai beaucoup de mal à respirer.

Merci

Réponse :

Le tabagisme dans les réseaux de transport constitue un véritable problème pour les usagers, et particulièrement en région parisienne

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3512-2 du Code de la santé Publique s’applique aux lieux fermés et couverts, les deux conditions étant cumulatives, ainsi qu’aux moyens de transports collectifs.

La préfecture de Paris a élargi cette interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quais compris. L’arrêté de la préfecture est consultable sur notre site.

D’autres préfectures (notamment en région Nord) ont pris le même type de mesure. Les règles varient donc d’une gare à l’autre, et ce, parfois sur une même ligne de train. L’absence d’une règle stricte et unique, rend difficile le travail de contrôle et participe à la confusion pour les utilisateurs.

C’est la raison pour laquelle il est impératif que, chaque fois qu’un usager se trouve confronté à une infraction ou à la gêne provoquée par le tabac, il le signale à la compagnie.

En effet, La SNCF est sensible à la problématique du tabagisme (http://meslignesnetu.transilien.com...) et a mis en place des outils permettant aux usagers de signaler les difficultés rencontrées.

Mais le tabagisme restera un problème anecdotique pour la SNCF tant que les utilisateurs ne feront pas massivement savoir leur mécontentement.

Ainsi, DNF conseille aux usagers confrontés à des situations comme celle que vous décrivez de :

  • Se plaindre auprès d’un agent de contrôle (et non pas aux agents commerciaux) chaque fois qu’une infraction est constatée ;
  • Écrire au responsable de la gare afin de lui faire part de la gêne rencontrée.
  • Déposer un avis sur les sites de la SNCF sus-mentionnées.

Les agents dûment assermentés (article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer) sont habilités à constater et punir tout contrevenant de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (article 80-2 du décret 730 du 22 mars 1942). Le versement immédiat de ladite amende donnera lieu à délivrance d’une quittance extraite d’un carnet à souche comportant les mentions définies par arrêté du ministre chargé des transports.

MK  GA 

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