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Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ? Imprimer la question

Comment faire pour ouvrir un lieu où on pourra fumer sur place la chicha ?
Réponse :

La vente de tabac fait l’objet d’un monopole d’Etat confié aux débitants de tabac ou à des revendeurs autorisés. Pour les cafés et les restaurants, seuls les établissements disposant de licence de 3ème ou 4ème catégorie ou de la licence restaurant peuvent obtenir cette autorisation.

Dans ces établissements, au regard de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif visée par les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique, le narguilé est considéré comme un produit du tabac. A ce titre, vous pouvez organiser un fumoir dans lequel sera fumé le narguilé, mais il devra répondre aux exigences des articles R.3511-2 et suivants du code précité. Il faut notamment

  • qu’il soit affecté à la seule consommation de tabac
  • qu’il ne dépasse ni 20% de la surface de l’établissement, ni la surface de 35 m²
  • qu’il soit en dépression permanente
  • qu’il ne constitue pas un lieu de passage
  • qu’aucune prestation de service n’y soit effectuée.

Vous pouvez également fumer la chicha à la terrasse (totalement ouverte sur sa plus grande façade) d’un café ou d’un restaurant tout en y consommant des boissons ou des aliments. Il faudra cependant que l’emplacement où l’on fume soit séparé par des cloisons et qu’il ne soit pas un lieu de passage.

Vous pouvez enfin fumer la chicha dans votre domicile privé avec des amis.

GA 

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