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Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? Imprimer la question

Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ?

Quelle est la procédure ?

Réponse :

Pour obtenir que soit mis fin à une infraction à l’interdiction de fumer dans les lieux de travail, il faut faire intervenir l’inspection du travail qui a, désormais compétence pour constater et sanctionner ces infractions.

Comme il arrive, de plus en plus fréquemment, que les inspecteurs du travail rechignent à exécuter ce genre d’action, vous devrez être le plus explicite possible dans votre demande et idéalement ne pas être seul à la formuler.

Si cette démarche n’est pas suivie d’effets, vous pouvez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en précisant que l’inspection du travail n’a pas donné suite à votre demande.

Vous pouvez enfin exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Mais peut-être auriez-vous intérêt à préalablement tenter de faire régler ce problème par les représentants du personnel ou par le médecin du travail.

GA 

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