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Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ?  Imprimer la question

Bonsoir,

Je voudrais savoir comment agir contre une proviseure qui accueillera demain ses élèves en leur indiquant qu’ils auront le droit de fumer dans une zone fumeur, dans une partie en plein air de l’établissement, tout près des classes de cours (à côté des préfabriqués).

Demain, jour de rentrée pour les élèves, les profs doivent pourtant lire avec leurs classes le règlement intérieur qui interdit de fumer dans l’établissement...

Combien de morts par tabagisme passif cette proviseure fera-t-elle en ne respectant pas la loi de la République ? Combien d’enfants se mettront à fumer « pour faire comme les autres » et mourront d’une maladie liée au tabagisme à cause de cette proviseure qui ne respecte pas la loi ? Les enfants / et les profs / ne peuvent-ils pas se passer tout simplement de cigarette pendant 8h ? Faut-il alors les faire soigner ? Le problème a été évoqué lors de la prérentrée par certains professeurs, et l’autorisation de fumer dans l’établissement confirmée par la proviseure a été chaleureusement applaudie par une partie des profs (fumeurs... au hasard...) Je suis en Rhône Alpes, dois-je vous donner les coordonnées du Lycée ?

Faut-il que j’en parle à la presse ? Au tribunal ? Au rectorat ?

Décrochez vous le téléphone pour appeler des établissements de ce type et les rappeler à l’ordre en leur indiquant que des établissements ont déjà été condamnés grâce à vous ? Merci de votre aide,

Cordialement.

Réponse :

La ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a rappelé le 25 août, lors de la réunion préparatoire de rentrée scolaire devant un panel de personnels de direction des établissement scolaires que l’interdiction de fumer dans les établissements d’enseignement devait être scrupuleusement respectée, ne donnant ainsi aucune latitude aux proviseurs pour déroger à la loi Évin malgré les consignes de sécurité applicables aux établissements scolaires en raison du risque d’attaque terroriste.

Malgré les décision de justice obtenues par notre association et le Comité National contre le Tabagisme (CNCT) qui ont condamné les proviseurs qui avaient pris la décision de réintroduire le tabac dans les lycées et malgré les positions fermes exprimées et rappelées par les Ministres de la santé et de l’éducation nationale, certains établissements font fi des attentes de la ministre.

La Loi Evin et ses dispositions réglementaires sont parfaitement claires : l’interdiction de fumer s’appliquer dans toute l’enceinte des établissements scolaires, y compris dans les espaces à l’air libre. En dérogeant discrétionnairement à la loi, ces proviseurs commettent ainsi une infraction pénale ; ils sont susceptibles d’être condamnés à titre personnel.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service juridique de l’association en appelant son siège administratif au 01 42 77 06 56, il vous donnera toutes les indications à adopter pour les actions que vous pourriez prendre.

MK 

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