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Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ? Imprimer la question

Désolé de vous poser cette question, en fait je ne comprend pas du tout vos termes juridiques

La question est celle-ci : Combien de cartouches de cigarettes puis-je ramener du Portugal en voiture ?

Merci d avance

Réponse :

La limite à ne pas dépasser pour introduire en France des cigarettes sans payer de droits de douane est de 200, soit une cartouche de 10 paquets de 20 cigarettes.

Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières dans les cas où ce règlement laisse aux États membres la possibilité d’adopter des conditions ou limites particulières

Article 2 : En application de l’article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l’admission en franchise à l’importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes :

  • 200 cigarettes,
  • ou 100 cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes chacun),
  • ou 50 cigares,
  • ou 250 grammes de tabac à fumer.

Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s’appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

GA 

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