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Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ? Imprimer la question

Mr.Bonjour,

Combien de cartouches de cigarettes un voyageur particulier peut-il transporter en France sans payer les taxes ?

Remerciements anticipés.

Réponse :

En France, l’État dispose du monopole de distribution du tabac qu’il confie aux débitants de tabac qui, eux-mêmes, peuvent délivrer du tabac à des revendeurs selon des conditions très précises contenues dans le décret du 28 juin 2010. Il n’est donc pas possible d’acheter du tabac détaxé sur le territoire métropolitain français.

Les achats dans des pays membres de l’UE sont soumis au principe de libre circulation des biens et des personnes dans la limite de 1kg (5 cartouches) de tabac par personne. Ces produits ne peuvent pas être considérés comme détaxés car ils ont déjà acquitté les taxes du pays dans lequel ils ont été achetés.

GA 

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