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Collègues fumant dans le stock, quels sont mes recours légaux ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis magasinier dans une grande entreprise et les collègues (magasiniers et autres services) viennent fumer dans le stock.

De fait, je suis exposé au tabac toute la journée et je suis asthmatique.

quels sont mes recours légaux ?

Cordialement

Réponse :

Votre premier interlocuteur est le CHSCT, lorsqu’il en existe dans l’entreprise, ou les délégués du personnel. Ils ne reçoivent malheureusement que rarement une formation dans le cadre des nuisances engendrées par la fumée de tabac.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause du tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous avez la possibilité de demander l’aide de l’inspection du travail, organisme qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction .

Défendre ses droits en entreprise n’est, en effet, pas toujours facile et nous conseillons toujours d’agir avec prudence. Effectuez ou confirmez toujours vos démarches par courrier en AR. Dans la crainte de voir votre situation professionnelle mise en danger, il reste envisageable de demander à l’Inspecteur du travail qui sera en charge de votre dossier de respecter votre anonymat. Par contre, il ne faut jamais lui faire parvenir toutes formes de courriers de manière anonyme.

Prendre en considération l’éventualité d’exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi reste aussi possible. Mais toutefois, cette procédure est à utiliser avec précaution.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches vous permettant de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander qu’il soit imputé à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

Enfin, penser à déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible.

MK  GA 

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