• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 960 | 975 | 990 | 1005 | 1020 | 1035 | 1050 | 1065 | 1080 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ? Imprimer la question

Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .
Réponse :
Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle