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Clients fumeurs d’un bowling sous mes fenêtres créant une pollution tabagique dans mon domicile : Comment mettre fin à cette nuisance ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement situé au-dessus d’un bowling. Quasi tous les soirs, les clients du bowling sortent devant le bowling ( et donc en bas de mes fenêtres) pour fumer.

La fumée de tous ces fumeurs remonte dans mon domicile et pollue l’air. Nous avons alerté le syndicat de l’immeuble, il semble qu’il soit déjà en litige avec le bowling mais aucune action concrète n’est faite.

En attendant, mon enfant de 7 mois et moi-même sommes constamment malades.

Quelles sont dans ce cas de figure nos droits ? Et comment pouvons nous faire pour stopper cette situation insupportable ?

Merci

Réponse :

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association. En effet, les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas aux nuisances que vous subissez.

Dans l’état actuel de la législation, ce n’est qu’en invoquant les nuisances de voisinage que ce type de situation peut être abordé. Le site service-public.fr décrit clairement la procédure susceptible d’être appliquée en cas de nuisances olfactives de voisinage. Il recommande, en première intention, le recours au conciliateur de justice qui peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant d’envisager une action en justice.

Il faut cependant savoir que le législateur et la justice ont une fâcheuse tendance à ne prendre en compte que de manière accessoire les nuisances olfactives et, lorsqu’ils les prennent en compte, à oublier de citer la fumée de tabac.

Forte des plaintes très nombreuses sur ce thème et de leur absence de prise en compte, l’association francilienne de DNF a créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique. Ses représentants ont récemment rencontré une député pour lui décrire ce vide juridique et lui soumettre les moyens de remédier à cet état de fait. En rejoignant le combat de ces bénévoles, vous contribuerez à la réalisation de leur objectif qui est le vôtre.

GA  MK 

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