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Questions-réponses
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Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
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pb de voisinage - 18/10/2007
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Publicité illégale - 18/10/2007
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Zones fumeurs - 18/10/2007
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Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Réponse :
GA
Rien ne s’oppose à la liberté de se réunir et de communiquer entre amateurs d’un produit dont la consommation n’est pas interdite.
Par contre, toute forme de prosélytisme (propagande ou publicité destinée au grand public) est interdite par les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui organisent la protection contre le tabagisme en France.








