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Questions-réponses

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Chauffeur poids lourd de métier, mon employeur attribue les véhicules sans faire la distinction fumeurs / non fumeurs est - il dans son droit ?  Imprimer la question

Je travaille dans une entreprise de transport. Je suis chauffeur poids-lourd. Mon employeur n’interdit pas le tabac aux conducteurs et attribue les véhicules sans tenir compte si l’on est fumeur ou pas !

Peut on demander à son employeur d’avoir un véhicule de non fumeur ?

Est-il considéré comme tabagisme passif le fait de conduire un véhicule ou certains chauffeur ont fumé ?

Cela me gène beaucoup !

Merci beaucoup !

Réponse :

Certains estiment que la notion de lieu de travail comme celle de lieu accueillant du public ne s’applique pas à l’habitacle d’un véhicule de travail. Ce débat n’a pas encore été tranché par une jurisprudence mais DNF reste ferme sur son interprétation car :

  1. La cassation sociale du 29 juin 2005 relève que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
  2. Aucun juge n’accepterait de considérer qu’il puisse y avoir, dans le cadre d’une activité salariée, des salariés qu’il faille protéger et d’autres qui pourraient échapper à cette protection.

Vous devriez prioritairement demander l’aide de l’inspection du travail, mais vous pouvez également exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, si vous souhaitez défendre en justice votre droit à travailler sans que votre qualité de vie et votre santé ne soient inutilement affectées DNF est prête à vous accompagner dans cette démarche. Nous ne vous cacherons pas que ce combat sera long et difficile et à notre regret, votre situation pourrait en subir les conséquences.

MK 

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