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Centre de vacances est-il possible de fumer en terrasses à l’air libre ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je suis actuellement en vacances dans le sud de la France en formule « pension complète »et, lors du repas de midi de ce jour, j’ai constaté que d’autres clients du centre de vacances fumaient leurs cigarettes. J’ai immédiatement alerté l’une des serveuses qui s’est renseignée auprès d’un responsable qui lui a déclaré que les clients fumeurs se trouvant sur la terrasse du restaurant et donc « à l’air libre », la loi les y autorise. J’ai également remarqué l’absence d’affichage relatif à la loi Evin.

Mon fils aîné étant asthmatique et très indisposé par l’odeur du tabac, je vous serais extrêmement reconnaissant de m’apporter une réponse appropriée à ma situation.

Merci d’avance.

Réponse :

L’affichage de l’interdiction de fumer ne peut viser que les lieux où il est effectivement interdit de fumer

L’arrêt n°980 de la Cour de cassation du 13 juin 2013 512-22-170 a clarifié des situations qui posaient nombre d’interrogations touchant aux terrasses d’établissements dits de convivialité. En effet, cet arrêt réhabilite la Circulaire du 17 septembre 2008 qui avait été, à tort, repoussée par les juges d’appel et de première instance.

Au regard de cette circulaire, la situation que vous décrivez semble correspondre à une terrasse que l’interdiction de fumer ne vise pas. Cependant, deux considérations peuvent modifier cette affectation et donc y interdire la consommation de tabac :

  1. le responsable de l’établissement est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans cet espace
  2. la circulaire du 17 septembre 2008 précise que « la terrasse doit être physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement. Il est donc interdit de fumer sur une « terrasse » qui ne serait que le prolongement de l’établissement dont aucune cloison ne la séparerait »
GA  MK 

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