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Cendriers sur les tables des terrasses Imprimer la question

Si placer des cendriers aux tables dans les lieux clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende) à l’infraction à la réglementation anti-tabac, cela signifie-t-il « a contrario » que ce ne sera pas le cas pour la présence de cendriers sur les tables de terrasses (un coté ou le toit ouvert...) lesquelles ne sont pas alors des lieux clos ?
Réponse :

A l’exception des établissements de santé et de ceux qui sont fréquentés par des mineurs, la loi ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermés ou pas couverts. Cela n’entraine pas droit à fumer dans ces circonstances car le resposable du lieu est en droit d’étendre l’interdiction à tout lieu sous sa responsabilité.

Lorsque le cafetier ou le restaurateur n’interdit pas de fumer sur sa terrasse, il est donc logique qu’il mette des cendriers à la disposition des fumeurs.

Il faudra cependant que ces professionnels ne tentent pas de contourner la loi et son esprit, comme ils l’ont fait pendant 16 ans, car les aménagements de terrasses presque totalement fermées et couvertes vont imposer du tabagisme passif aux clients comme aux serveurs et la Cour de Cassation interviendra à nouveau comme elle l’a fait le 29 juin 2005.

GA 

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