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Cendrier dans la cour d’un IME Imprimer la question

Bonjour,

Les professionnels d’un établissement pour enfants en situation de handicap ( plus précisément un IME- Institut Médico Educatif) fument à ce jour à l’extérieur devant la porte de l’établissement. Mais avec le vent certains mégots passent du côté de l’établissement.

Qu’est-il possible de mettre en place ? Sommes-nous en droit de mettre un cendrier côté intérieur IME pour la récupération des mégots ?

Côté voirie cela serait plus compliqué, nécessitant une autorisation de la commune et étant donné qu’il s’agit d’une rue passante, risque que tout le monde jette ses mégot dans le récipient.

Merci d’avance

Chloé B

Réponse :

La présence de cendrier dans l’enceinte de l’établissement peut être interprétée comme une incitation à fumer [1].

Le personnel enseignant, investi du devoir d’exemplarité codifié à l’article L.3511-2 du code de la santé publique, doit être rappelé au respect de cette obligation et incité à ne jamais proposer une image valorisante du tabagisme en présence des élèves.

Il est également possible de proposer à la municipalité de promulguer un arrêter d’interdiction de fumer aux abords de l’établissement, comme cela s’est déjà fait à plusieurs reprises.

GA 

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