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Café « en dur » transformé en terrasse... Imprimer la question

Je constate que par des artifices techniques, certains cafetiers particulièrement tenaces tentent de faire croire que leur établissement entier autorise la fumée, même après le 1er janvier. En effet ils ouvrent la façade complète de leur établissement, grâce à un vitrage complètement escamotable sur rails horizontaux ou verticaux, style porte de garage. Ce procédé leur permet de prétendre que leur établissement tout entier est bel et bien une terrasse au sens du décret (un coté entier est ouvert à l’air libre...)

Par ailleurs, si dans le nord, où l’hiver est plutôt rude, cet artifice n’est pas très confortable, sinon irréaliste en cette saison ; dans le sud de la France par contre on a recours à un autre artifice. En effet la juxtaposition d’une terrasse ouverte sur un coté, chauffée au gaz et d’une façade complètement ouvrable sur rails transformerait ces deux espaces, au mieux en espaces fumeurs et non fumeurs qui sont à peine séparés par le rail du vitrage ouvert, et au pire ces deux espaces contigus deviennent, là aussi aux yeux du tenancier, une seul et même terrasse fumeur sous prétexte que toute sa façade est ouverte à l’air libre...

Est-ce que votre association DNF, qui avait déjà vu cette faille, entreprendra une procédure juridique pour faire interpréter le décret de façon à interdire de telles dérives ? Ou préféra-t-elle demander carrément un amendement au décret pour interdire de fumer à l’intérieur d’un certain périmètre devant la porte des établissements, comme dans certains pays ?

Réponse :

DNF ne laissera pas se développer des pratiques de contournement de la loi semblables à celles qui ont causé l’échec du décret de 1992.

L’association compte sur les plaintes des serveurs de ces établissement pour demander au juge de se prononcer, comme la Cour de Cassation l’a fait le 29 juin 2005. Elle développera également son projet des prises de mesures comparatives de taux de monoxyde de Carbonne, de gaz carbonique et de particules fines, notamment dans les espaces chauffés par des appareils à gaz.

GA 

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