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Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique.. Imprimer la question

Bonjour,

Je viens d’emménager dans un appart’ il y a une semaine à peine et je suis déjà malade comme un chien (fièvre, bronchite allergique, toux qui empire) à cause de mes 2 voisins de dessous qui fument (l’un tabac sur sa terrasse et l’autre cannabis dans sa chambre).

Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique, ça empire de jour en jour, maux de crâne, fièvre et bronchite à chaque fois. Pendant un an j’ai pu habiter dans une villa à la campagne avec mon mari mais il m’a quitté et comme je n’ai pas d’argent je dois donc retourner vivre en appartement et le cauchemar recommence.

Je vais finir par en crever, que faire !!!?????? Vraiment désespérée et complètement malade...

Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus. En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les appartements d’habitation. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Vos recours sont la juridiction de proximité ou le tribunal d’instance. Mais avant d’en arriver là, vous pouvez confier ce litige au Conciliateur de justice.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage. Et, si vous souhaitez intenter une action en justice, il vous faudra réunir des preuves suffisantes qui démontrent le caractère excessif de ce trouble.

GA 

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