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C’est soit-disant un club privé... Imprimer la question

Bonjour,

Je suis passé hier devant le Café Cxxxx, xx rue Vyyyyyyy. Tout le monde fumait le cigare. La pièce a pignon sur rue. Après un coup de téléphone, j’apprends que c’est soit-disant un club privé. Nous savons très bien que les clubs privés sont aussi obligés d’appliquer la loi.

Que dois-je faire, pouvez-vous vous renseigner un peu plus sur le bar. S’il le faut, Faut -il absolument porter plainte au commissariat du 6ème ou dans n’importe lequel ?

Merci

Réponse :

Renseignement pris sur le site du dit café, il semblerait qu’il ait transformé une de ses salles en club privé fumeur, ce qui est contraire aux prescriptions du décret du 15 novembre 2006 comme à l’esprit de la loi.

C’est effectivement le commissariat dont il dépend que vous devez prévenir. Vous pouvez également dépose une plainte auprès du procureur de la République. Veillez cependant à ce que votre argumentation soit claire, fondée sur des textes et dénuée de tout caractère affectif.

DNF, de son coté, prépare une demande de mise en conformité qu’elle va adresser à l’établissement.

GA 

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