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Bonjour je voudrais ouvrir un salon uniquement pour fumer la chicha Imprimer la question

Bonjour,

Je voudrais ouvrir un salon uniquement pour fumer la chicha c’est toujours possible malgré l’interdiction de fumer ?

Est-ce qu’en ouvrant en club privé cela change t-il quelque chose ?

Réponse :

Les multiples tentatives de détournement de la loi par des artifices pseudo juridiques nous obligent à faire désormais une lecture rigoureuse des textes : Une association ou un club privé sont tous deux soumis à l’interdiction de fumer.

La chicha est un produit fumé qui contient du tabac, elle ne peut donc pas être fumée dans un lieu ou vous accueillez des clients.

Il est cependant possible de créer un fumoir à l’intérieur de ce lieu (salon de thé ou café) à condition qu’il respecte les obligations prévues à l’article R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

Par ailleurs, la distribution du tabac fait l’objet, en France, d’un monopole confié aux débitants de tabac. Le code général des impôts et le décret du 15 mai 2007 permettent à certains établissements de redistribuer du tabac (la chicha est du tabac) sous certaines conditions très précises et notamment pour les seuls débits de boissons à consommer sur place qui sont titulaire d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée.

GA 

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