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Boîtes de nuit, restaurants : depuis le décret Bertrand, nous pouvont enfin mettre le nez dehors...sauf à Cannes.  Imprimer la question

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe m’être rendue à plusieurs reprises dans des établissements à Cannes, 1 boîte de nuit et 2 restaurants, dans lesquels tout le monde fume. Cela paraît normal aux yeux de tout le monde, sauf que je suis asthmatique, qu’auparavant je ne sortais pas à cause de la cigarette, que depuis cette loi nous pouvons enfin mettre le nez dehors...sauf à Cannes.

La police refuse de se déplacer, et les patrons d’établissements répondent qu’ils ne sont pas là pour faire la police...qu’en est il, pourquoi laisse-t-on faire ?

Réponse :

Cette attitude des agents chargés du contrôle des infractions est de plus en plus courante. Elle ne peut perdurer que dans la mesure où les personnes incommodées dans ces circonstances ne demandent que rarement leur intervention et, en cas de refus, n’osent pas utiliser les voies de recours que la loi leur offre.

Vous devez donc, dans un premier temps, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant les refus que vous avez essuyés. N’omettez pas de dater et situer les infractions et les appels à la police.

Dans un délai de deux mois, le procureur doit vous renseigner sur l’état de votre plainte. S’il ne le fait pas, vous devez le lui rappeler.

Vous pouvez aussi passer directement à la phase judiciaire en demandant à nos représentants régionaux de vous aider à construire votre dossier. L’association peut également prendre en charge les dossiers qui lui paraissent symboliques, ce qui semble être le cas de celui que vous décrivez.

GA 

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