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Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon Imprimer la question

Bonjour, Je vis dans un appartement et je suis constamment incommodée par l’odeur de la fumée de cigarettes provenant des voisins de l’étage en dessous. Ils fument sur leur balcon, et l’odeur et la fumée sont aspirées par les aérations des fenêtres de mon appartement juste au dessus. Je suis d’autant plus inquiète pour mon bébé âgé d’à peine un mois qui subit ces nuisances et les risques du tabagisme passif. Les voisins refusent de fumer sur un autre balcon. Quels recours légaux existent-ils pour m’aider ?

Merci

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, seule la notion de trouble olfactif de voisinage peut être invoquée et Service-public.fr en décrit parfaitement la procédure et notamment le recours au conciliateur

La pollution tabagique de voisinage est devenue la principale source des plaintes qui parviennent à notre association.

A l’occasion des tables rondes qui se sont déroulées à l’assemblée nationale pour préparer le décret Bertrand, DNF avait, dès 2006, alerté les parlementaires sur la nécessité de lutter contre la pollution tabagique de voisinage qui concerne autant le domicile que les terrasses de cafés, les abribus, les files d’attentes, les plages ou les gradins de stade. Malheureusement, tant que l’opinion publique ne s’exprimera pas massivement [1] et ne soutiendra pas massivement l’action d’associations comme DNF, les pouvoirs publics resteront passifs.

Un groupe de travail organisé par notre représentation en Ile-de-France travaille sur ce thème. Il est possible de se joindre à ses travaux de réflexion ou de les encourager.

GA 

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