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Bars fumeurs à Aix en Provence et à Marseille, que puis-je faire ? Et voisins fumeurs dans les parties communes !  Imprimer la question

Bonjour,

En réaction à l’un de vos posts il y a quelques temps, j’avais posté un commentaire (le 14 janvier 2016) que vous m’avez invité à poster ici, via ce formulaire.

Le voici :

"Je viens d’emménager à Aix en Provence. Ici pas mal de bars / restaurants sont totalement fumeurs, apparemment il est très courant que les gérants versent des pots de vin à la police locale, pour qu’elle tolère et ferme les yeux.

Le jour de mon arrivée, en sortant du train je vais prendre un chocolat au Café Fanny. Je vais aux toilettes, en passant devant une salle ouverte étiquetée « PRIVE », je suis assaillie d’une bourrasque de fumée de cigarette. En me rasseyant à ma table, je tourne la tête vers le bar : le gérant était en train de prendre une longue bouffée de cigarette, comme une fleur, derrière son bar, tranquilou. Je lui ai gueulé que j’étais asthmatique, que c’était interdit, qu’il devait éteindre sa cigarette. Ca l’a fait marrer.« J’y ajoutais : »A Marseille, n’importe qui fume dans le métro, sur le quai et dans n’importe quelle rame. Si un contrôleur surprend quelqu’un en train de fumer dans le métro, flagrant délit tout ce que vous voulez, il lui dit simplement d’arrêter. Pas de verbalisation, que dalle. Du coup, il/elle continue. Et ça continue."

Aujourd’hui, j’ajouterai ceci : plusieurs personnes habitant ici depuis plusieurs années, voire toujours, m’ont cité le nom de plusieurs bars totalement fumeurs, tout le temps. J’en ai au moins 3 à citer, dont un que j’ai personnellement expérimenté...

Ces personnes m’ont également, sans se connaître les unes les autres, toutes raconté qu’ici, la police est corrompue à souhait, notamment en rapport avec la présence écrasante de la mafia (Corse ? selon certains), d’où l’impunité de ces bars / restaurants apparemment assez fréquents.

Je vous poste donc aujourd’hui mon témoignage. J’aimerais pouvoir faire quelque chose, mais je ne sais à qui m’adresser, et surtout je me dis qu’en mon nom seul, ma parole n’aurait pas de poids face à toute cette organisation...

Merci de m’avoir lue.

Bien cordialement,

S.O.

PS : Je suis également actuellement en lutte contre certains de mes voisins qui fument régulièrement dans les parties communes (certains étages n’ont même pas de fenêtre pour aérer en plus). Le syndic de l’immeuble n’en a rien à faire, je me suis plainte à plusieurs reprises, à ce jour je reste sans réponse de leur part à ce sujet.

Réponse :

Pour la première partie de votre intervention, si vous voulez que des actions soient menées de manière concrète pour faire cesser ce genre d’infraction à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont ils dépendent et dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Quant à la seconde partie de votre réflexion, il faut savoir que les parties communes des immeubles sont considérées comme des lieux à usage collectif accessibles au public ou constituant des lieux de travail. Elles sont donc concernées par l’interdiction de fumer et son application relève de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires ou du syndic qui peut confirmer dans le règlement de copropriété l’interdiction de fumer dans les diverses parties communes de l’immeuble (comme l’accueil, les ascenseurs, les parkings, les caves, voir les balcons lorsque ceux-ci appartiennent à la copropriété).

Néanmoins, si le syndic ou l’assemblée des copropriétaires ne pouvait faire entendre raison à vos voisins, vous n’êtes pas totalement démunie face à une telle situation.

Les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil. La jurisprudence a élaboré une théorie qui précise que lorsque les troubles courants et liés à toute situation de voisinage deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il reviendra alors au juge d’apprécier l’anormalité du trouble en fonction de la crédibilité des preuves qui lui seront présentées. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à cesser les nuisances et à payer des dommages et intérêt pour le préjudice subi.

Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit, par constat d’huissier. Vous pouvez également vous rapprocher des tribunaux soit de proximité , soit du Tribunal d’instance ou encore en fonction du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation »

MK 

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