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Bar à chicha, je souhaiterais réaliser des travaux pour construire un fumoir Imprimer la question

Je possède un bar à chicha. Je souhaiterais réaliser des travaux pour construire un fumoir. Pourrai je proposer à mes client des chichas
Réponse :

Dans un bar, il est possible d’installer un fumoir répondant aux normes décrites dans les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique

La circulaire du 29 novembre 2006 précise les conditions dans lesquelles un fumoir peut être exploité :

  • Les emplacements réservés aux fumeurs sont des salles closes qui doivent respecter les normes de ventilation décrites au 1o de l’article R. 3511-3. Ils doivent être dotés de fermetures automatiques, sans possibilité d’ouverture non intentionnelle, et ne pas constituer un lieu de passage. La superficie totale de ces emplacements ne pourra pas dépasser 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel ils sont aménagés et chaque emplacement ne pourra excéder 35 mètres carrés. Ces emplacements seront affectés à la seule consommation de tabac et aucune prestation de service réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, ne pourra y être délivrée. De même, aucune tâche d’entretien et de maintenance ne pourra y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

Pour qu’un bar puisse faire valoir son droit à « redistribuer des produits du tabac », il doit être doté d’une licence de 3ème ou 4ème catégorie et se conformer aux obligations contenues dans l’article 23 du Décret n°2007-906 du 15 mai 2007

GA 

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