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Ayant des problèmes respiratoires, certains de mes collègues vapotent dans les cabines des camions, quels sont mes droits ?  Imprimer la question

Bonjour,

A mon travail certains fument des cigarettes électroniques dans les cabines des camions lors des trajets . Ayant des problèmes respiratoire cela me gène et m’oblige à me traiter à la ventoline .

Quels sont mes droits à ce sujet ?

Merci .

Réponse :

Au regard du droit du travail, les véhicules professionnels, voitures commerciales ou non, les cabines de camions sont considérés comme des équipements de travail et non des lieux de travail.

En outre, les camions et voitures professionnelles ne constituent pas un moyen de transport collectif, au sens de l’article R.3512-2 du Code de la santé publique. De plus le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif stipule que selon l’article R. 3513-2.

  • Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public.

Eu égard à son obligation de sécurité de résultat quant à la protection de ses salariés face au tabagisme passif (Cass.soc., n°03-44.412 du26 mai 2005), et en vertu du principe de précaution, l’employeur peut par voie réglementaire interdire totalement le tabac et le vapotage dans son entreprise, y compris dans les véhicules professionnels, ou camions.

Rien n’empêche donc l’employeur d’imposer cette interdiction, dans le règlement intérieur, et cela, même si les textes ne le prévoient pas expressément.

Vous devez cependant prendre en compte l’imprécision des textes réglementaires qui régissent l’utilisation de la cigarette électronique ainsi que l’absence de jurisprudences à ce sujet. Seul une attestation de votre médecin traitant ou du médecin du travail vous permettra de faire valoir le droit au respect de votre santé face au vapotage passif.

Lien complémentaire : http://travail-emploi.gouv.fr/sante.

GA  MK 

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