• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2250 | 2265 | 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 ... 5055
Voir l'ensemble des questions

Avons nous le droit de fumer sur la terrasse d’une clinique ? Imprimer la question

Avons nous le droit de fumer sur les terrasses ouvertes mais partie-intégrante d’une clinique privée où je travaille, pour les patients et le personnel ?
Réponse :

Si respirer est un droit imprescriptible en tout lieu, il n’en va pas de même pour fumer qui est une liberté individuelle encadrée par des lois et décrets car l’acte de fumer peut nuire à ceux qui entourent le fumeur, tant pour leur santé que pour leur bien-être.

Les espaces non couverts d’une clinique ne sont pas visés par l’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique. Le responsable de la clinique est cependant en droit d’élargir cette interdiction à l’ensemble des lieux qui sont placés sous son autorité.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle