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Auxiliaire de vie à domicile, soumise au tabagisme ultrapassif Imprimer la question

Bonjour,

Je suis auxiliaire de vie chez un particulier employeur qui s’est mis à fumer depuis peu. J’interviens de 8h30 à 13H30. Le problème c’est que cette personne fume lorsque je ne suis pas là, mais elle fume toutes fenêtres fermées jusqu’à très tard dans la soirée. Donc l’inspection du travail me dit qu’il n’y a aucun problème, seulement voilà que le matin je subis la fumée froide pendant 5 heures même en aérant !

J’ai les yeux qui piquent et du mal à respirer. J’ai lu que cela s’appelait du tabagisme environnemental ?

Pouvez vous m’aider SVP ?

Cordialement

Réponse :

L’inspection du travail peut difficilement intervenir car aucun texte ne lui permet d’imposer une interdiction de fumer à domicile. Elle a cependant tort si elle vous « dit qu’il n’y a aucun problème » et pourrait même constater, ou faire constater, que ces conditions de travail mettent votre santé en danger.

La médecine du travail est obligatoire pour les salariés à temps complet. Si vous ne pouvez pas faire appel au médecin du travail, essayez d’obtenir une attestation de votre médecin traitant qui permette de créer un lien de causalité entre votre santé et les conditions de travail.

Dans tous les cas, le salarié qui estimerait que sa santé est mise en danger peut le signaler à son employeur en lui faisant part d’une alerte pour tabagisme ultrapasif.

Si cette alerte n’est pas suivie d’effet, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de retrait. Pour ce faire, il faudrait que vous puissiez vous assurer des preuves de la présence réelle d’un tabagisme ultrapassif au domicile de cet employeur. Le code du travail (article L. 4131.1 du code du travail) et la jurisprudence l’indiquent explicitement dans des cas de tabagisme passif. Faire appel à un avocat es souhaitable pour cette démarche.

Tenez-nous informés des suites de vos démarches

GA  MK 

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