• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 ... 4980
Voir l'ensemble des questions

Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l’établissement Imprimer la question

Nous habitons en face d’un lycée . Toute la journée des élèves s’installent sur les marches des maisons, mangent, boivent, fument, laissent des détritus, mégots et divers.

Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l’établissement donc impossibilité d’ouvrir les fenêtres, odeur persistantes de tabac dans les couloirs des maisons. Pas de cendriers extérieurs, pétition des riverains auprès du maire et rencontre avec le proviseur ne font rien évoluer (sauf un balayage insuffisant de la mairie)

Que faire ? nos droits, nos recours et auprès de qui ?.

Merci !

Réponse :

L’autorisation de sortir dans la rue pendant les récréations est un risque que prend le chef d’établissement. C’est également un moyen de contourner l’esprit de la loi Évin dont l’objectif principal est de retarder l’âge de l’entrée dans le tabagisme, voire d’éviter d’y rentrer.

Vous pouvez, dans un premier temps demander au recteur d’académie qu’il intervienne pour empêcher les sorties de l’établissement ainsi que les dommages que ces sorties génèrent pour les voisins.

Si cela n’était pas suffisant, vous devriez abandonner les références à la loi Évin et vous retourner vers un tribunal civil ou une juridiction de proximité pour faire valoir vos dommages subis au titre des nuisances de voisinage. Vous devrez préalablement obtenir un certain nombre de témoignages de nature à convaincre le juge.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle