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Autre recours possible, que la plainte auprès du procureur, pour non respect de la loi Evin en discothèque ?  Imprimer la question

Bonsoir,

Ayant encore été en discothèque ce weekend, j’ai eu le regret de constater une fois que plus, que la loi interdisant de fumer dans les lieux publics n’était pas respectée.

Je voudrais donc savoir ce qu’il était possible de faire, ayant fait la remarque plusieurs fois aux dirigeants des établissement et sachant qu’aucun changement n’a eu lieu.

Je ne souhaite pas porter plainte, sachant, que je sorts beaucoup et qu’il y a beaucoup d’établissement où ça se passe comme ça. Je voudrais juste savoir s’il y a un autre recours, qu’une plainte au Procureur.

Cordialement

Réponse :

Votre témoignage est révélateur d’un constat effectué par l’association ces derniers mois : de nombreux particuliers font état de la violation de la loi Evin dans les discothèques. Face à cette situation, nous ne pouvons que vous inciter à agir... d’abord dans le cadre d’une démarche à l’amiable auprès des propriétaires de l’établissement... voire ensuite en envisageant d’alerter les corps de contrôle.

Votre demande met également en évidence les limites de la « bonne volonté » de certains gérants de discothèques. A vous lire, on a le sentiment que vous souffrez du non respect de la loi sans pour autant être prêt à aller plus loin. Est-ce la bonne solution ? Nous ne le pensons pas.

En outre, en tant que « client », vous êtes certainement plus à même de solliciter les propriétaires, par rapport aux salariés, qui eux aussi souffrent très probablement du tabagisme sans - peut-être - oser le signaler à leur hiérarchie, de peur de perdre leur emploi.

La bonne application de la loi Evin est l’affaire de tous. Par conséquent, il revient à chaque citoyen, dans la mesure du possible, d’essayer de la faire respecter.

Nous vous rappelons que les agents de police judiciaire sont habilités à constater et verbaliser toute infraction au Code de la santé publique. D’autres agents assermentés ont aussi autorité à effectuer ce genre de contrôle et à sanctionner les infractions. Il s’agit des inspecteurs de santé publique, des inspecteurs sanitaires et sociaux et de l’inspecteur du travail pour les salariés.

Notre site « les Droits des Non Fumeurs », met à votre disposition une méthode pratique vous donnant toutes les indications pour obtenir le respect de vos droits.

RP  MK 

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