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Autorisation d’un « coin fumeur » dans un établissement pubic, comment s’y opposer, qui contacter ?  Imprimer la question

Bonjour,

Le chef d’établissement autorise un « coin fumeur » dans l’enceinte d’un lycée public !

Comment s’y opposer ? Qui contacter ?

Merci

Réponse :

DNF est habilitée dans le cadre de sa mission à agir auprès des chefs d’établissements enfreignant le code de la santé publique par un rappel de la législation concernant l’interdiction de fumer, voire par une action en justice si nécessaire.

C’et ainsi qu’en 2016 elle a obtenu, par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy Pontoise l’annulation de la décision prise par un proviseur d’instaurer une zone fumeurs dans son établissement en lui enjoignant d’y mettre fin.

Notre association suit donc, avec le plus grand intérêt les questions relatives au non-respect de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.

Pour que soit mis fin au « coin fumeur » évoqué dans l’établissement auquel vous faites référence dans votre message, nous vous conseillons de prendre contact avec notre permanence administrative parisienne soit par mail, en écrivant à contact@dnf.asso.fr , soit en prenant directement contact en appelant le 01 42 77 06 56. Notre équipe vous fera part de la stratégie amiable adoptée par l’association pour que soit mis fin à toute situation de non respect de l’interdiction de fumer dans les établissements scolaires.

GA  MK 

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