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Aucun respect de l’interdiction de fumer tant à la RATP qu’à la SNCF ! que faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

La loi sur l’interdiction de fumer n’est pas du tout respectée dans les couloirs et sous-sol de métro, notamment le soir ni dans les sous-sol des gares, ni sur les quais ouverts alors qu’un arrêté l’interdit. La SNCF laisse sciemment les gens fumer sans prendre aucune mesure concrète (à part affiches et message dont tout le monde se moque). Parfois même les propres agents SNCF qui sont censés relever les infractions fument sur les quais.

Si on ne veut pas appliquer des lois autant avoir le courage de ne pas les voter.

Comment faire appliquer cette loi ?

Comment se protéger efficacement quand on a des problèmes respiratoires, existe t’il des masques, des protections ? Aucune information n’est donnée à ce sujet, ce n’est pas normal.

Cordialement

Réponse :

Le tabagisme sur les réseaux de transport de la région parisienne constitue un véritable problème pour les usagers.

En réalité, l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue à l’article R.3511-1 du Code de la santé Publique vise les lieux fermés et couverts, les deux conditions étant cumulatives. C’est pourquoi il n’est pas interdit de fumer sur les quais de gare qui se trouvent à l’air libre ou bénéficiant d’un simple auvent (semi-couverts).

Les préfets disposent néanmoins d’une autorité pour élargir le champ d’application de la loi Evin, notamment aux quais non couverts. C’est le cas par exemple, de la préfecture de Paris, qui, pour les gares parisiennes, a élargi l’interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quais compris. L’arrêté de la préfecture est consultable sur notre site.

D’autres préfectures (notamment en région Nord) ont pris le même type de mesures. Les règles varient donc d’une gare à l’autre, et ce, parfois sur une même ligne de train. L’absence d’une règle stricte et unique, rend difficile le travail de contrôle et participe à la confusion des utilisateurs.

Notre association est en relation depuis plusieurs années avec les services de la SNCF à ce sujet. Nous avions été mobilisés dans le cadre d’une évaluation de l’application de la loi Evin en 2005 et avons participé à des journées d’information sur la réglementation de protection contre le tabagisme en 2011. En 2013, DNF a également participé à la journée de sensibilisation au respect de la loi Evin dans les gares, sur les quais de gare et dans les trains d’une ligne transilienne, organisée par la SNCF.

Cependant il est impératif que chaque fois qu’un usager se trouve confronté à une infraction ou à la gêne provoquée par le tabac, il le signale à la compagnie.

En effet, La SNCF est devenue sensible à la problématique du tabagisme (http://meslignesnetu.transilien.com...) et a mis en place des outils permettant aux usagers de signaler les difficultés rencontrées : (http://debats.sncf.com/ ou http://questions.sncf.com/questions...). Mais le tabagisme restera un problème anecdotique pour la SNCF tant que les utilisateurs ne feront pas massivement savoir leur mécontentement.

Ainsi, DNF conseille donc aux usagers confrontés à des situations comme celle que vous décrivez de :

  • Se plaindre auprès d’un agent de contrôle (et non pas aux agents commerciaux) chaque fois qu’une infraction est constatée ;
  • Écrire au responsable de la gare afin de lui faire part de la gêne rencontrée.
  • Déposer un avis sur les sites de la SNCF sous-mentionnées.

De même, la RATP, grâce à un guide du voyageur, sensibilise ses usagers à respecter l’interdiction de fumer. Ses agents de contrôle sont habilités à verbaliser toute personne enfreignant cette loi. Pour la RATP : écrire au service « la RATP vous écoute » pour y déposer vos doléances.

Quelle est l’efficacité des masques pour se protéger de la pollution ?

Seuls les masques avec filtres à charbon peuvent avoir une certaine efficacité mais ils n’arrêtent pas les particules ultra-fines (qui sont susceptibles de pénétrer plus profondément dans l’appareil respiratoire) ni de nombreux gaz. Les masques chirurgicaux ou les foulards n’arrêtent eux que les plus grosses particules qui sont également filtrées par le nez.

(source : http://www.airparif.asso.fr/_pdf/pu...)

MK 

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