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Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée Imprimer la question

Bonjour,

J’habite au 12, rue de la SXXX PARIS. Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée cigarettes et cigares et utilisent des toilettes situées entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Ainsi, à chaque passage la fumée pénètre dans les parties communes et s’infiltre même dans les appartements.

De plus, les Vendredis et Samedis soirs, la librairie fermée de l’extérieur se transforme en bar et fumoir. Les nuisances sont particulièrement perceptibles à partir de 18h ; lorsqu’il ne pleut pas et qu’il ne fait pas trop froid, ces personnes prennent la peine de sortir pour fumer...

Après discussions sans succès avec ces personnes, j’ai décidé de porter plainte auprès du commissariat du 1er, 49, Place du Marché Saint Honoré. J’ai essuyé un refus de leur part. Selon eux, cela ne relevait pas de leur action... Pourtant, il me semble que pour des raisons évidentes de sureté il est interdit de fumer dans une librairie. De plus, en application de la loi Evin, nous n’avons pas à supporter les nuisances dues au tabac dans les parties communes de notre immeuble. Que dois-je faire ?

Vers qui dois-je me tourner si la police refuse de constater l’infraction ?

Réponse :

Dans un premier temps, déposez plainte auprès du procureur de la république en fournissant toutes les informations que vous décrivez ici.

Di cela ne s’avérait pas suffisant, vous devriez demander à la juridiction de proximité de régler ce trouble anormal de voisinage.

Sachez également qu’après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses dans toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais, en attendant d’exécuter une nouvelle série de mesures, son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

GA 

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