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Au moment du Décret 92-478 est ce que tous les restaurants possèdaient des salles fumeurs ? Et si oui, y avait-il les bonnes normes de ventilation ? Imprimer la question

Bonjour,

Au moment du Décret 92-478 est-ce que tous les restaurants possédaient des salles fumeurs ? Et si oui, y avait-il les bonnes normes de ventilation ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Le décret 92-478 du 29 mai 1992 interdisait de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Les cafés et restaurants n’échappaient pas à la règle. Cependant, il leur était possible d’organiser, à l’intérieur de ces lieux non-fumeurs, un espace dédié aux fumeurs et éventuellement modulable, à condition de le signaler par une affiche et de créer, au dessus de l’espace fumeur, une extraction d’air susceptible de renouveler le volume de la pièce à raison de 7 litres par seconde et par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits.

Les professionnels de l’hôtellerie-restauration ont rapidement inversé la norme en considérant que leurs établissements étaient réputés fumeurs et qu’il leur fallait réserver des espaces pour les non-fumeurs. De plus, rien, dans le décret, ne permettait de déterminer s’il fallait une séparation, ni même s’il fallait respecter une répartition entre les espaces.

Les très rares établissements qui respectaient à la lettre ces obligations offraient à leur clientèle non fumeuse la possibilité effective de ne pas être gênée par la fumée de tabac. Les experts médicaux estimaient cependant que la santé publique exigeait un risque zéro, c’est-à-dire une séparation physique.

Quant aux établissements qui mettaient à la disposition des fumeurs des salles séparées, ils ne représentaient que l’exception. Les salles fumeurs ne comportaient que rarement des systèmes d’extraction d’air et restaient, la plupart du temps grandes ouvertes sur le reste de l’établissement.

GA 

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