• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 360 | 375 | 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 ... 4920
Voir l'ensemble des questions

Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu’est -il possible de faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

Dans le centre commercial du Coudray-Montceaux (91830), je constate que les gens fument (commerçants, usagers...) sans tenir compte de la loi.

J’en ai parlé à la Police municipale, mais qui n’a rien fait...

A l’intérieur de cette galerie, il y a même un bar avec des cendriers apparents sur chaque table extérieure.

D’autre part, ce centre est couvert, et il y a trois entrées, mais qui sont tout le temps ouvertes ;

Qu’en est-il exactement ? Que pourrais-je opposer au centre ?

Réponse :

Le plan national de réduction du tabagisme prévoit de donner autorité aux agents de la police municipale pour dresser des procès-verbaux dans le cadre de la loi Évin, mais il ne s’agit que d’un projet. En ce qui concerne le tabagisme passif dans l’enceinte du centre commercial, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de la DDASS ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans le périmètre du centre commercial.

Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle