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Questions-réponses

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Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous.. Imprimer la question

Atteinte d’un cancer je subis des troubles du voisinage dus à la fumée des cigarettes issue de l’appartement de mes voisins du dessous. Ces gens fument sur leurs balcons et la fumée pénètre par mes propres fenêtres ou même les bouches d’aération. Comment apporter devant les tribunaux la preuve de « trouble du voisinage » ? Existe -t-il des possibilités de mesurer la quantité de fumée dans un appartement, ou autre ? A qui s"adresser pour ces mesures ?

Merci de votre réponses

Réponse :

Logiquement, les services de l’hygiène de votre commune devraient pouvoir constater cette pollution anormale, mais ce type de recherche (ou de service) ne semble pas toujours les motiver suffisamment pour en espérer des conclusions opposables.

Il s’agit cependant d’un trouble de voisinage qui, s’il est considéré par le juge comme trouble anormal de voisinage, peut vous permettre d’obtenir qu’il y soit mis fin. Vous pourrez également demander des dommages et intérêts d’autant plus importants que vous aurez fourni au voisin pollueur, puis au tribunal une attestation médicale insistant sur la gravité de toute exposition à la fumée de tabac pour votre santé.

Il vous faudra cependant démontrer, soit par des témoignages , soit par un constat d’huissier, la réalité de ces nuisances et leur provenance.

DNF, après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses de toute la France, a demandé un financement public pour aider, notamment avec des mesures de pollution, les personnes qui sont victimes du tabagisme passif dans des lieux qui ne sont pas visés par l’interdiction de fumer. Ce financement ne lui ayant pas été accordé, l’association ne peut apporter son aide qu’aux adhérents inscrits depuis plus de 3 mois et aux termes d’une convention prenant en compte des conditions d’assurance, d’amortissement du matériel et de frais de déplacement. Le temps passé pour les mesures demeurant du temps de bénévoles. Pour plus de renseignements, appelez le 01 42 77 06 56 et demandez à être mis en relation avec le service « enquête pollution ». Ces mesures sont très fiables mais le tribunal appréciera librement s’il doit en tenir compte ou pas.

GA 

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