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Questions-réponses
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Associations et loi anti tabac 
La loi sur l’interdiction de fumer s’applique t ’elle dans des locaux associatifs
Réponse :
GA
- Oui, s’il y a du personnel ou si l’association reçoit du public ou si enfin elle est hébergée dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)
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