• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2055 | 2070 | 2085 | 2100 | 2115 | 2130 | 2145 | 2160 | 2175 ... 4935
Voir l'ensemble des questions

Association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres Imprimer la question

Je connais une association qui a pour but de se réunir pour fumer le narguilé uniquement entre ses membres comme les clubs de cigares. Est-ce que c’est légal ?
Réponse :

A l’exception de l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans qui vise précisément les mineurs, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne vise que les lieux (à usage collectif).

Il n’est donc pas interdit de voir des amateurs de narghilé se réunir pour fumer, à condition que cela ne se fasse pas dans un lieu visé par l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

Il ne faut, par contre, pas attribuer cette possibilité de « fumer ensemble » à la nature associative de l’entité juridique qui réunit ces adeptes du narghilé.

GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle