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Association de fumeurs de narghilés Imprimer la question

Bonsoir,

J’ai lu beaucoup des réponses que vous avez données au sujet des bars à chichas. Effectivement il est interdit de fumer dans un lieu ouvert au public à moins d’y installer un fumoir dont les règles qui sont très précises ont été citées a plusieurs reprises.

Cependant ces règles ne s’appliquent pas à une association de fumeurs de narghilés qui réunirait uniquement ses membres et serait fermée au public. Mise a part toutes les autres règles sur les mineurs si l’association ne comprend que des membres âgés de plus de 18 ans et la revente de tabac si le tabac est distribué gratuitement et acheté grâce aux dons de ses membres dans un bureau de tabac, ces associations peuvent continuer d’exister. Uniquement à titre d’association.

Voici le raisonnement logique que j’ai suivi. Je ne suis cependant très loin d’être un expert en droit et c’est pourquoi je vous fait part de ma réflexion.

Je ne suis ni propriétaire d’un bar à chicha mais j’apprécie de temps à autre y fumer et y passer un moment sachant que ces endroits ne distribuent pas d’alcool et selon MOI l’ambiance y est plus « saine » d’esprit.

Désolé pour la longueur de ma question mais je tenais a être précis pour avoir une réponse adaptée.

Cordialement.

Réponse :

Une association de fumeurs de chicha a parfaitement le droit de se réunir, mais ses membres ne peuvent pas fumer dans des lieux où fumer est interdit. Cette interdiction porte sur les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

La notion de lieu qui accueille du public est définie à la fois dans la Circulaire du 29 novembre 2006 [1] et dans le code de la construction et de l’habitation [2], en précisant la définition de l’adjectif « privatif » dans le Petit Larousse : « Dont l’usage est réservé à une personne déterminée »

GA 

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