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Association 1901 Imprimer la question

Bonjour, dans mon village, nous possédons un bel héritage de nos anciens. Il s’agit d’un bar régi par la loi 1901. Nous avons une licence. il s’agit d’une association donc avec des cartes d’adhésion. Sera-t-il toujours possible d’y fumer ou la loi s’applique aussi sur les lieux privé ? merci de me repondre le plus rapidement afin de faire taire la polimique qui nous fait parler de longues heures !!!
Réponse :

La loi s’applique autant aux lieux publics qu’aux lieux privés dès l’instant où ils sont accessibles au public.

La circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

La seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :

  • « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer s’applique bien au cas que vous décrivez. Par ailleurs, à la différence d’un club de fumeurs de pipes, le local de votre association n’a pas pour vocation première (statutaire) d’accueillir des fumeurs, or, rajouter cette caractéristique à ses statuts constituerait une forme de ségrégation pour ceux qui, n’étant pas fumeurs, souhaiteraient adhérer.
GA 

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