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Questions-réponses

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Appartement pollué par les employés fumeurs des sociétés voisines regroupés sur une place  Imprimer la question

Bonjour, notre appartement est au 1er étage, et donne sur une petite place, où les fumeurs des sociétés en dessous de notre appartement se pressent pour fumer. Leurs fumées rentrent dans notre appartement. Comment faire pour arrêter cela dans les plus brefs délais ?

merci par avance pour vos réponses.

Réponse :

Dans l’état actuel de la législation, l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique ne s’applique pas aux espaces privatifs d’habitation. Vous pouvez invoquer la notion de trouble de voisinage par nuisance olfactive en utilisant la procédure détaillée fournie par le site service-public.fr

Le tabagisme a régné pendant plus d’un siècle dans le monde entier. Une armée de lobbyistes, de communicants, de professionnels de santé corrompus et d’avocats, payés par les plus grandes multinationales du tabac, a ainsi réussi à imposer de l’acte de fumer une image socialement valorisante.

Simone Veil en 1976, Claude Evin en 1991, Jacques Chirac et Jean-François Matteï en 2002, Xavier Bertrand en 2006, puis récemment Marisol Touraine et Agnès Buzin sont progressivement parvenus à inverser cette image en faisant évoluer la législation. Désormais donc, le tabac est considéré comme un produit dangereux dont il faut arriver à faire régresser l’usage.

Cependant, la législation peut évoluer rapidement lorsqu’elle vise des pratiques dont la dangerosité pour la santé est scientifiquement prouvée ; elle évolue beaucoup plus lentement lorsqu’elle vise des nuisances de voisinage dont la dangerosité pour la santé n’est pas scientifiquement prouvée.

DNF a mené de très nombreux combats contre le tabac qu’elle n’a pu gagner qu’après des années de procédures épuisantes et coûteuses. La pollution tabagique de voisinage est un de ses actuels combats prioritaires. En rejoignant ses rangs, on apporte à DNF un poids supplémentaire pour faire valoir ses actions de plaidoyer.

GA 

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