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Questions-réponses

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Appartement envahi par les remontées de fumée provenant d’un restaurant. Imprimer la question

Bonsoir,

Je suis à bout.

J’habite au dessus d’un restaurant. Je subis le tabac de la terrasse. Soit. Mais la pire nuisance est ce tabac qui s’infiltre chez moi, avec une intensité croissante en lien avec l’avancée de la soirée. Je souffre alors de nausée. Et quand l’odeur est trop forte, j’ai vraiment très mal à la tête. J’ai alors beaucoup de difficulté à lire. Je peux ressentir des étourdissements, des somnolences ou des vertiges.

Est-ce que les médecins de SOS Médecin pourraient faire un certificat médical relatant ces faits (mes troubles et le tabagisme passif dans mon logement) ? et même une prise de sang pour recherche mon taux de tabagisme ? est-ce que cela pourrait être utile ?

Je n’en peux vraiment plus. Je n’habite plus chez moi.

Au réveil, sortir de ma chambre et me retrouver le nez dans une poubelle pleine de mégots, voilà. Sauf le dimanche soir, lundi toute la journée et mardi matin, jours de fermeture.

Par ailleurs, je suis très chiffonnée par une législation ( ?) qui obligerait le pollué à se protéger efficacement... Ma logique est autre : c’est au pollueur de ne pas gêner autrui, de le protéger, et donc d’adopter les gestes nécessaires et de réaliser les travaux indispensables.

Il faut savoir que j’ai essayé de négocier à l’amiable avec le restaurateur, puis avec le conciliateur (qui a assuré que les locaux étaient conformes ; pas en regard de ce que vous précisez sur votre site) puis avec le syndic de copropriété (qui a refusé de s’occuper de ce problème individuel) ... sans aucun succès.

Les professionnels habilités à mesurer le taux de tabac m’ont précisé qu’ils ne travaillaient ni la nuit, ni tôt le matin.

Est-ce qu’un huissier pourrait faire ce genre de constat ? Missionné et indemnisé par la copropriété ? ou par moi même, copropriétaire ?

J’ai envie de bidonner auprès de l’inspection du travail (pseudo salariée souffrant de ce tabagisme passif).

Il est tard, presque 2heures du matin. C’est cette odeur nauséeuse, nauséabonde qui m’a réveillée. J’aère pour chasser ces odeurs. J’attends un peu de frais en ma demeure. Comprenez que JE N’EN PEUX PLUS.

Merci de votre aide,

Cordialement,

Réponse :

DNF tente par tous les moyens dont elle dispose d’obtenir que l’on ne puisse plus être confronté au tabagisme passif venant de l’extérieur dans son lieu d’habitation.

Concernant le domicile, l’interdiction de fumer dont les conditions sont prévues à l’article R.3511-1 du Code de la Santé publique ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Notez cependant qu’il ne s’agit pas d’une infraction à la loi Évin mais d’un trouble anormal de voisinage.

Vos démarches ne vous donnant pas entière satisfaction, vos recours sont : la juridiction de proximité, ou le tribunal d’instance. Car l’action auprès du conciliateur de justice a déjà été sollicitée.

En vue de constituer un dossier complet en cas d’une action menée en justice, vous devez conserver soigneusement toutes les preuves émises lors des différentes actions que vous avez déjà entreprises afin de les joindre à votre dossier.

Le certificat médical établi par SOS médecin lors d’une consultation d’urgence sera en effet, un des éléments constitutifs du dossier.

DNF peut mettre à la disposition de ses adhérents des experts spécialisés dans l’analyse de particules de la fumée du tabac.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre brochure verte sur le Tabagisme passif (savoir se protéger dans son lieu d’habitation) sur notre site à la rubrique dépliants et documentations

MK 

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