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Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? Imprimer la question

Je suis fumeuse : ai-je le droit de fumer sur mon balcon mes 4 cigarettes journalières ou est-ce considéré comme un abus ?
Réponse :

Aucun texte relatif au contrôle du tabac ne vous interdit de fumer sur votre balcon, comme aucun texte n’interdit de jouer du piano chez soi ou d’avoir, dans son poulailler, un coq qui chante tous les matins. En effet, toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

La présence d’un coq dans une ferme, à la campagne, ne peut pas être comparée à cette même présence dans la cour d’un immeuble en centre ville. Le piano dans une salle de concert n’est pas non plus le piano dans l’appartement du 5ème à 3 heures du matin. Il en va de même pour la fumée de tabac dans votre jardin ou sur le balcon qui donne directement dans la chambre du bébé du dessus.

Rapprochez-vous des personnes qui estiment être gênées par votre tabagisme et envisagez ensemble le moyen de continuer à fumer sans pour autant trop gêner ces voisins. Abordée sous cet angle, il est rare qu’un dialogue fructueux ne débouche pas sur un accord toujours préférable à une instance en justice.

GA 

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