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Ai-je le droit d’utiliser du désodorisant sur mon balcon puisque ma voisine a le droit d’y fumer ? bis Imprimer la question

Bonjour

En fait, si je comprends bien votre réponse (ci-dessous), qui à mon sens n’est pas très claire, puisque vous parlez de nuisances à ma voisine et en aucun cas des miennes puisque la fumée de tabac pénètre dans mon appartement. En gros, si je comprends bien : mes voisins ont le droit de fumer et me polluer, et donc moi je dois subir et, je n’ai pas le droit de désodoriser au titre que c’est une nuisance olfactive pour eux ?

Par ailleurs, je ne comprends également pas votre réponse :« Il existe cependant une différence importante entre les effets, en termes de santé et de bienêtre, d’un produit désodorisant et de la fumée de tabac. » Si je comprends bien, pour vous, le fait d’utiliser du désodorisant est un effet de malêtre par rapport à la fumée de tabac ?

merci pour ces éclaircissements

Très cordialement

Réponse :

Votre voisine possède le même droit que vous à bénéficier de « la jouissance paisible de son logement ». Comme vous, elle est en droit de se plaindre de nuisance olfactive anormales de voisinage. Il existe cependant une différence importante entre les effets, en termes de santé et de bienêtre, d’un produit désodorisant et de la fumée de tabac.

Le Conciliateur de justice devrait pouvoir vous aider à trouver une solution amiable à cette situation si vous disposez des preuves suffisantes de l’anormalité de ce trouble de voisinage. La fiche Nuisances olfactives vous aidera à mieux évaluer vos droits et 2 ou 3 témoignages conforteront votre demande.

Réponse :

Nous vous prions de nous excuser du manque de clarté de notre réponse. En voici donc une version plus directe

  • Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas à votre cas. Il faut donc l’analyser sous l’angle des troubles anormaux de voisinage.
  • Votre voisin peut également considérer qu’en pulvérisant un produit désodorisant vous créez un trouble de voisinage.
  • La loi prévoit que toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible. Vous êtes donc, toutes deux, en droit de demander réparation de ces nuisances, à condition de prouver que ces troubles sont anormaux.
  • La nuisance due au tabac est la plus importante car elle peut comporter des risques pour la santé
GA 

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