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Questions-réponses

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Afin d’éviter un tabagisme passif au travail différents projets ont été soumis, aucune solution n’a pu être trouvée : Quels conseils d’action sont - ils possible ?  Imprimer la question

Bonjour

Dans l’entreprise où je travaille, je dois traverser la zone fumeur pour accéder à mon bureau. (coin fumeur sous un porche). La fumée peut même se sentir dans les locaux. Nous avons alerté la direction depuis plus d’un an. Mais les différents projets envisagés tels que salle fumeur, notre changement de locaux ou fumeurs sur le trottoir ont été avortés pour des raisons diverses.

Quels conseils d’action pouvez vous me donner et accompagnez vous ce genre de démarche ?

Merci

S. P

Réponse :

L’employeur par son pouvoir d’organisation est en droit d’encadrer cette problématique par le biais du règlement intérieur.

Dans ce contexte, il serait bon de rappeler à votre employeur que pèse sur lui une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de ses salariés contre le tabagisme passif, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2005.

D’ici au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront se doter d’un Comité Social Economique CSE, instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Peut-être est-ce déjà le cas dans la vôtre. Si cela l’était, vous pourriez le saisir de votre problématique.

Le médecin du travail de votre entreprise et/ou l’inspecteur du travail peut aussi être associé dans le cadre de la recherche d’une solution équitable.

Enfin, tout salarié ayant le sentiment d’une mise en danger de sa santé peut individuellement exercer son droit de retrait dans les conditions prévues par la loi. Cette procédure est complexe et il est préférable d’être accompagné par un avocat spécialisé en droit social avant de la mettre en œuvre.

Le guide DNF : « Savoir se protéger sur son lieu de travail " pourra vous aider.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail

Pas à pas une entreprise sans tabac

Santé et sécurité au travail->http://www.inrs.fr/demarche/employe...] - INRS

Directive Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales


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