• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 5025
Voir l'ensemble des questions

Absence totale de respect de la loi Evin dans la commune de Saint Tropez  Imprimer la question

Je suis médecin et membre de l’association DNF.

Lors de mon récent séjour en PACA, sur la commune de Saint Topez plus précisément, j’ai été consterné par l’absence totale de l’application de la loi EVIN sur le tabac dans la plupart des établissements de cette ville. Fumeurs dans les bars et les boîtes de nuits, cendriers sur les tables, en toute impunité.

Saint Tropez est-elle une cité hors de la république où les lois ne s’appliquent pas ?

Il est impossible de porter plainte individuellement contre tous les établissements.

N’y a-t-il pas une action à faire de la part de l’association DNF : préfecture , mairie, ministère ? »

Merci de votre réponse

Réponse :

Les infractions à la loi Evin susceptibles d’être relevées dans des établissements dit de convivialité relèvent de la compétence des services du commissariat ou de la gendarmerie.

Dans le cadre de sa mission, DNF peut accompagner votre plainte ou interpeller, les forces de police et de gendarmerie sur la situation de non respect de la loi Evin au sien des établissements de types bars et discothèques dans la commune de Saint Tropez et leur demander d’assurer non seulement des missions de surveillance mais aussi d’y procéder à des contrôles voir des verbalisations.

Les services de la préfecture de Toulon ou de la sous préfecture de Draguigan ainsi que les services de la mairie de Saint Tropez pourront être également tenus informés des courriers qui seront adressés par le service juridique de l’association au procureur de la république de Draguignan.

MK  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle