• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 | 915 | 930 | 945 ... 5040
Voir l'ensemble des questions

Absence de la législation anti tabac aux terrasses des bars, restaurants de Nice et de ses environs !  Imprimer la question

Bonjour,

Sortant régulièrement à Nice et ses environs (St Laurent du Var...), je constate qu’une grande majorité d’établissements (bars, restaurants, pubs...) ne sont pas en règle avec la législation anti-tabac, principalement en ce qui concerne les \« terrasses\ » fermées. Il arrive également assez souvent que l’on me demande si je souhaite manger dans un coin fumeur ou non fumeur ( !), les deux espaces n’étant bien entendu séparés par aucun sas.

Comment lutter contre cet état de fait généralisé qui démontre une absence manifeste de volonté des autorités de faire respecter la loi ? Le dépôt de plainte doit-il être obligatoirement individualisé ou peut-il regrouper toute une série d’’établissements présentant les mêmes infractions ?

Merci pour votre lutte incessante afin de protéger les non fumeurs.

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens n’ayant pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte contre les établissements en infraction auprès du commissariat. Dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, il est tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

L’adhésion en grand nombre à l’association est cependant le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

MK 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle